Les tarifs sont ceux applicables au moment de la signature du contrat et évoluent chaque année. Le Président du département fixe les tarifs de hébergement pour les résidents à l’aide-sociale, et l’établissement fixe celui des autres résidents.

Les prix de journée sont facturés et réglés à terme à échoir et au plus tard le 10 du mois en cours.

L’APA est versée à la Résidence sous forme de dotation globale pour les Résidents originaires des Deux Sèvres, ce qui permet de facturer uniquement le ticket modérateur.

A ce prix s’ajouteront une cotisation annuelle d’adhésion à l’association, un abonnement téléphonique mensuel et une cotisation annuelle responsabilité civile.

Toute modification relative au règlement des prestations fait l’objet de la signature d’un avenant annexé au présent contrat.